Hautes-Pyrénées / L’avertissement de la Préfecture

Les règles pour la cession des véhicules en épave.

Par ericb | Publié : 2 décembre 2010
La Préfecture des Hautes-Pyrénées met en garde les habitants sur les règles en matière de cession des voitures en épave.

La Préfecture des Hautes-Pyrénées appelle l’attention des usagers sur les offres de services proposées par des personnes se déclarant, par le biais d’affiches ou de démarches diverses, agréés pour l’enlèvement d’épaves de véhicules.

Conformément à l’article R.322-9 du Code de la route, tout propriétaire d’une voiture particulière, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur qui le cède pour destruction, ne peut le remettre qu’à un professionnel agréé de la destruction automobile (démolisseur ou broyeur). Seules les entreprises agréées peuvent recevoir ces véhicules hors d’usage. Elles sont au nombre de 10 dans le département.

La Préfecture des Hautes-Pyrénées invite les usagers à bien vérifier l’agrément des professionnels avant de leur confier un véhicule hors d’usage pour destruction. Pour en connaître la liste, consultez le site Internet www.hautes-pyrenees.gouv.fr (immatriculation des véhicules).

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