Trois communes des Hautes-Pyrénées ont été reconnues en état de catastrophe naturelle (Pyrénéesinfo).
Trois communes des Hautes-Pyrénées ont été reconnues en état de catastrophe naturelle (Pyrénéesinfo).

Par arrêté du 24 mars 2017, paru au Journal officiel du 29 avril 2017, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Lézignan frappée par un phénomène d’inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2015 au 3 mars 2015, pour la commune de Saint-Créac frappée par un phénomène identique du 24 au 27 février 2015, et enfin pour la commune de Juncalas frappée par le même phénomène du 24 au 28 février 2015.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.




Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel. L’arrêté est disponible sur le site des services de l’Etat et le site officiel legifrance (références JORF n° INTE1705706A)

Pyrénéesinfo, Communiqué.