Carole Delga se félicite de la décision du Gouvernement sur le financement des Régions (Pyrénéesinfo Occitanie Archives, E.B.).
Carole Delga se félicite de la décision du Gouvernement sur le financement des Régions (Pyrénéesinfo Occitanie Archives, E.B.).

Les Régions en France vont changer de recettes. Jusque là, elles disposaient d’une Dotation Globale de Fonctionnement, prise sur le budget de l’Etat, à l’image de toutes les collectivités territoriales en France (communes, départements…). Dès le 1er janvier 2018, les 3,8 milliards d’euros de fonctionnement seront pris sur les recettes de la TVA. C’est le Premier Ministre, Manuel Valls, qui l’a annoncé lors du Congrès des Régions de France.

Environ 0,5 points sur les 20% de TVA payés par les consommateurs en France seront attribués aux budgets des Régions. Pour Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, cette décision est une bonne nouvelle. «C’est une étape décisive pour l’avenir de nos régions qui vient d’être franchie ! Nous ne dépendrons plus du bon vouloir de l’Etat en matière de dotations. Cette part de la TVA qui désormais nous financera va créer une dynamique pour garantir, renforcer et pérenniser tous nos moyens d’actions.»

Si aucune augmentation de TVA n’est prévue par le Gouvernement, elle permettra aux Régions de bénéficier d’un impôt direct qui évoluera à la hausse, avec la consommation des ménages. «La dynamisation des ressources régionales était indispensable au regard des besoins de financement croissants des Régions, accumulés au fil des années avec les transferts de compétences et l’impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle imposée en 2010», indique la Région Occitanie.




Les autres recettes de la Région provient de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, et la taxe sur les cartes grises.

Pyrénéesinfo Occitanie, Eric BENTAHAR.