22 janvier 2010, Tarbes. Réforme des collectivités locales
L'avis de J. Durrieu

La sénatrice et présidente du conseil général des Hautes-Pyrénées, Josette Durrieu, prend position dans le débat sur la réforme des collectivités locales, actuellement en débat au Sénat.

Josette Durrieu, présidente du Conseil Général des Hautes-Pyrénées et sénatrice, nous prie d’insérer.
La réforme territoriale dont le débat, s’engage de nouveau ce 19 janvier 2010 au Sénat est toujours aussi néfaste pour notre pays. L’objectif immédiat de cette loi en termes simples c’est la fin de la décentralisation, et la recentralisation des pouvoirs au niveau des Préfets et de l’Etat, le cumul des mandats puisque le conseiller Territorial est à la fois Conseiller Général et Conseiller Régional, le recul de la parité, la suppression rapide de la commune qui «s’évaporera» dans l’intercommunalité et du Département dans la Région, la fin de la politique de proximité essentielle pour l’aménagement et le développement de l’espace rural.
Le montage à l’envers de cette loi et de ce débat est invraisemblable. On supprime d’abord la TP, c’est fait, et on parlera des moyens globaux des collectivités, après… Aujourd’hui, on aborde le sujet du Conseiller Territorial mais on ne parle pas maintenant du mode de scrutin… Le mode d’élection du Conseiller Territorial sera abordé après… Mais les modalités déjà proposées sont surréalistes. Ce serait un scrutin uninominal à 1 tour pour 80% des candidats et 20% à la proportionnelle. C’est à partir des voix cumulées et recyclées des candidats battus que les candidats à la proportionnelle seraient désignés… Enfin, l’Assemblée se prononcerait plus tard sur les compétences qui sont pourtant essentielles, mais pas avant la mi 2011. Peut être sera t’il trop tard par rapport aux présidentielles pour y procéder. Et alors ? Alors ? Cette loi est un « enfumage » politique. Une loi faite d’improvisation, d’approximation et de clauses dites de « revoyure » pour adapter les choses en cours de route. Rien n’est stabilisé, ni clarifié.
Il faut arrêter cela. Il faut un référendum pour prendre les «Français à témoin sur cette réforme». Il faut définir rapidement et fermement l’acte 3 de la décentralisation si l’on ne veut pas revenir plus vite que l’on ne le croit au «vieux modèle napoléonien».